publié le 21 octobre 1998
Démission Par arrêté royal du 21 septembre 1998, à sa demande, démission de ses fonctions de conseiller est accordée à Mme Charles, Marie-Françoise à partir du 14 septembre 1998.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000622
- pub.
- 21/10/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Démission Par arrêté royal du 21 septembre 1998, à sa demande, démission de ses fonctions de conseiller est accordée à Mme Charles, Marie-Françoise à partir du 14 septembre 1998.