MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 1998 est nommé greffier en chef du tribunal du travail de Mons, M. Demeulemeester, G., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 6 octobre 1998, entrant en vigueur le 21 novembre 1998, est nommée greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Tournai, Mme Moulin, K., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 septembre 1998 est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Verheyden, C., juriste sous contrat à ce parquet.

Par arrêté royal du 1er octobre 1998 est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Everaert, L., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 6 octobre 1998, M. Forthomme, J., greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un premier terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 1998.

Par arrêtés ministériels du 13 octobre 1998 : - M. Smolders, P., assistant en médiation au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est temporairement délégué aux fonctions de conseiller en médiation au parquet de la cour d'appel d'Anvers; - M. Vanderbeeken, M., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, reste temporairement délégué aux mêmes fonctions à la cour du travail de Bruxelles; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles à : - M. Deproost, P., rédacteur au greffe de ce tribunal; - M. Perdaens, A., employé au greffe de ce tribunal; - Mme Van der Linden, K., rédacteur au greffe de ce tribunal; - M. Mignon, P., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Mares, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 octobre 1998, M. Charles, P., vice-président au tribunal de première instance de Mons, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, à la date du 1er novembre 1998.