publié le 21 octobre 1998
Pensions aux victimes de la guerre 1940-1945 Commission civile d'Invalidité de Hasselt. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 juillet 1998 : Sont nommés près la Commission civile d'Invalidité de Hasselt : - en qualité de présiden - en qualité de président suppléant, Mme Liesbet Knapen, juge au tribunal de première instance de H(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022490
- pub.
- 21/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Pensions aux victimes de la guerre 1940-1945 Commission civile d'Invalidité de Hasselt. - Nominations Par arrêté ministériel du 6 juillet 1998 : Sont nommés près la Commission civile d'Invalidité de Hasselt : - en qualité de président effectif, M. Prosper Vanhelmont, président du tribunal de commerce de Hasselt; - en qualité de président suppléant, Mme Liesbet Knapen, juge au tribunal de première instance de Hasselt.