publié le 21 octobre 1998
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 1998, la Croix Rouge de Belgique, Communauté française, Chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Alber Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1998, la Croix-Rouge de Belgiqu(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029283
- pub.
- 21/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 1998, la Croix Rouge de Belgique, Communauté française, Chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Alberta De Pessemier, décédée à Woluwe-Saint-Lambert, le 30 novembre 1996.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Andrée Bouchez, née à Ormeignies, le 3 août 1926, veuve de M. Fernand Fievez, demeurant à Ath, section Moulbaix, rue Lucien Raulier 42, décédée à Woluwe-Saint-Lambert le 24 mars 1997.