publié le 21 octobre 1998
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, la S.A. Colen, Z.I., chaussée de Charleroi, à 1370 Jodoigne, est agréée pour effectue (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012874
- pub.
- 21/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, la S.A. Colen, Z.I., chaussée de Charleroi, à 1370 Jodoigne, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 septembre 1999.