Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 21 octobre 1998

Croix-Rouge de Belgique. - Donations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 1998, la Croix-Rouge de Belgi(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029239
pub.
21/10/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Donations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Joséphine Vanderoost décédée à Gosselies, le 30 décembre 1996.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Pauline Herbots, née à Bruxelles le 13 septembre 1910, veuve de M. Léopold De Jonghe, demeurant à Anderlecht, rue du Sillon 121 et décédée à Anderlecht, le 10 juillet 1995.

^