publié le 21 octobre 1998
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 1998, M. Brion, Daniel, est nommé commissaire de police de la commune de Rebecq . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000649
- pub.
- 21/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 1998, M. Brion, Daniel, est nommé commissaire de police de la commune de Rebecq (arrondissement de Nivelles).