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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 juillet 1998
publié le 21 octobre 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029434
pub.
21/10/1998
prom.
28/07/1998
ELI
eli/arrete/1998/07/28/1998029434/moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 18, 19, 24 et 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 septembre 1994 et 11 avril 1996;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juin 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juillet 1998;

Vu l'urgence dictée par la nécessité d'adapter sans délai le répertoire des options;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, Arrête :

Article 1er.Dans la colonne D3 de la rubrique « enseignement technique » du secteur 2. Industrie, de l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire sont ajoutés après les termes « 27.R Modelage et Plasturgie » les mots « 22R Technicien en informatique ».

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juillet 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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