Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, les mandats des membres du Conseil d'Administration du Théâtre ro(...)

source: services du premier ministre

numac: 1998021392

pub.: 21/10/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, les mandats des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, repris ci-après, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1er juillet 1995 : - M. G. Dumortier; - M. F. Erdman; - M. C. Michel; - M. E. Van Lerberghe.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Titre du document concerné:	Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, les mandats des membres du Conseil d'Administration du Théâtre ro(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998021392.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, les mandats des membres du Conseil d'Administration du Théâtre ro(...)

Vos données apparaissent sur cette page?