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M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 1998

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loi

type loi prom. 25/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998000521 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen type loi prom. 25/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998000522 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone type loi prom. -- pub. 04/09/1998 numac 1998023016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1) la modification de l'article 54 des statuts (sauf la dernière phrase) de la mutualité "Chri(...) type loi prom. -- pub. 04/09/1998 numac 1998040204 source situation globale des etablissements de credit au 30 avril 1998 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 04/09/1998 numac 1996012120 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 04/09/1998 numac 1997012875 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 25 avril 1995, relative à l'instauration de la prépension sectorielle à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du Travail du 20 décembre 1994 type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 04/09/1998 numac 1997012872 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'instauration de la prépension sectorielle à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du Travail du 20 décembre 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1998 numac 1998000557 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 484 du 19 août 1998, le colonel de gendarmerie Klobut, J. M. et le lieutenant-colonel de gendarmerie Demuyt, G. C. A. L. sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre (...) type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998002095 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998011245 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des présidents, des membres et des secrétaires des commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012077 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012114 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant le chapitre IV de la convention collective de travail du 1er octobre 1996 relative à la durée de travail et fixation de la base de calcul des salaires dans les différents régimes de travail type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012346 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au travail à temps partiel et à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012359 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012357 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012417 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'octroi de primes en 1997 et en 1998 type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012488 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012497 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'adaptation des montants du revenu minimum mensuel garanti au nouvel indice pivot type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012641 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998012883 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1994, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 08/07/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998016184 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal accordant pour la saison 1998-1999 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998016197 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998002096 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 29/07/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998007166 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998007182 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998016196 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus type arrêté ministériel prom. 19/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998016198 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky type arrêté ministériel prom. 26/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998021332 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 26/06/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/09/1998 numac 1998021339 source cour d'arbitrage Arrêt n° 89/98 du 15 juillet 1998 Numéro du rôle : 1337 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 58, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges P. Martens, G. De Baets, E. Cerexh(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/09/1998 numac 1998021346 source cour d'arbitrage Arrêt n° 81/98 du 7 juillet 1998 Numéro du rôle : 1209 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 620 et 621 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Louvain. La Cour d'arbitrage, composée des après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par jug(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/09/1998 numac 1998003396 source cour des comptes Règlement d'ordre de la Cour des comptes CHAPITRE I er . - De l'organisation Article 1 er . La Cour des comptes est organisée en collège et fonctionne comme t(...) Elle est composée d'une chambre française et d'une chambre néerlandaise. Art. 2. Les présidents,(...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/09/1998 numac 1998000558 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Avis de changement d'adresse Avis aux huissiers, créanciers, ... A partir du 21 septembre 1998, la Direction de la Comptabilité financière de la Gendarmerie sera établie à : Gendarmerie Direction supérieure des Finances 1050 Bruxelles au lieu de :chaussée de Louva

liste

type liste prom. -- pub. 04/09/1998 numac 1998000454 source ministere de l'interieur Liste des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu. Pour la consultation du tableau, voir image

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 04/09/1998 numac 1998021352 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguisti Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen de l'Union euro(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1998 numac 1998015131 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Office belge du Commerce extérieur Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 5 juillet 1998 est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold : - M. Jules H.P. Theys, conseiller. Prise de rang : 15 novembre 1997. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1998 numac 1998021318 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 1998, qui produit ses effets le 1er mai 1998, Mme Janssen, Colette, licenciée en sciences commerciales et financi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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