publié le 04 septembre 1998
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 1998, qui produit ses effets le 1er mai 1998, Mme Janssen, Colette, licenciée en sciences commerciales et financi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1998021318
- pub.
- 04/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 1998, qui produit ses effets le 1er mai 1998, Mme Janssen, Colette, licenciée en sciences commerciales et financières, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.