26 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1998;

Vu l'avis motivé du 14 janvier 1998 émis par le Comité de concertation de base des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 novembre 1997;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 13 novembre 1997, Arrête :

Article 1er.Les emplois de la rubrique "Personnel administratif" repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, sont répartis comme suit : « Personnel administratif : - 2 des 6 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B; - 7 des 21 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; - 4 des 10 emplois de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; - 1 des 2 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; - l'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10C; - l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28L; - 1 des 3 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28D; - 1 des 2 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28B; - 3 des 10 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B; - 3 des 17 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F; - 4 des 17 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H; - 1 des 17 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30I; - 5 des 17 emplois d'agent admnistratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C; - 4 des 17 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D; - 1 des 17 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42E. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 20 juillet 1998, qui modifie l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Bruxelles, le 26 août 1998.

Y. YLIEFF