Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 août 1998, M. Stabel, M., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles reste, à partir du 1 er septembre 1998, temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009724

pub.: 01/09/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 août 1998, M. Stabel, M., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles reste, à partir du 1er septembre 1998, temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 août 1998, M. Stabel, M., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles reste, à partir du 1 er septembre 1998, temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à (...)

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