code civil

type code civil prom. -- pub. 01/09/1998 numac 1998009669 source ministere de la justice Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 3 juillet 1998 à la requête de M. Dehousse, Camille, domicilié à Seraing, rue des Trois Limites 92, et Mme Dehousse, Berthe, do Un jugement du tribunal de première instance de Neufchâteau rendu le 20 mai 1998, à la requête (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/1998 numac 1998009723 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, M. De Cloet, V., est réintégré dans le grade de commissaire divisionnaire de laboratoire au 14 septembre 1998. type arrêté royal prom. 25/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998014208 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome type arrêté royal prom. 25/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant classement de la société anonyme « Brussels Airport Terminal Company » en entreprise publique autonome et portant approbation des modifications aux statuts de celle-ci type arrêté royal prom. 25/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998014209 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 25/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998014210 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme « Brussels Airport Terminal Company » type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/09/1998 numac 1998009724 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 août 1998, M. Stabel, M., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles reste, à partir du 1 er septembre 1998, temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à (...) type arrêté ministériel prom. 24/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998012681 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique type arrêté ministériel prom. 27/08/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998016230 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 30/06/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998029350 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions applicables en matière de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031377 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031379 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant les recours et l'organisation et le fonctionnement de la Commission de recours dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031381 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément du délégué à la tutelle dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031378 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031380 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031382 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au plan de formation en alternance dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/1998 numac 1998021341 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage I. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 juin 1998 et parvenue au (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/09/1998 numac 1998019749 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants-comptables La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants-comptables. I. Rémunération **** ****(...) ****. Conditions d'admission 1. être Belge ou citoyen de l'Union européenne; 2. jouir de ses ****(...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/1998 numac 1998029282 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques Session 1998-1999 Le présent avis concerne l'organisat I. Conditions de participation aux examens. Sont admis aux examens du certificat d'aptitudes péd(...)

erratum

type erratum prom. 16/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le capital périodes dans la formation scolaire continuée pour l'année scolaire 1998-1999

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/1998 numac 1998000416 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Conseiller d'Etat. - Vacance A la date du 1er octobre 1998, un emploi de conseiller d'Etat sera vacant au Conseil d'Etat. Conformément à l'article 70, § 2, de la loi sur le Conseil d'Etat, les conditions de nomination sont « § 2. Nul ne peut être nommé conseiller d'Etat s'il n'a trente-sept ans accomplis, s'il n'est(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/1998 numac 1998009725 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - président du tribunal de commerce de Charleroi . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/09/1998 numac 1998021350 source comite permanent de controle des services de renseignements Recrutement d'un membre du Service d'enquêtes Le Comité permanent de contrôle des Services de renseignements, institué par la loi du 18 juillet 1991, procède à la nomination sous statut ou sous contrat d'un membre de son Service d'enquêtes. D Le membre du Service d'enquêtes est principalement chargé : - sous l'autorité et au bénéfice du (...)

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