10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6quater, remplacé par la loi du 20 décembre 1995;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence, notamment les articles 6 et 7;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain : - J.-P. Degaute.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN