MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol. - Erratum

Moniteur belge du 19 août 1998, 2e édition, p. 26379.

Carte n° 3 d'affectation du sol La carte n° 3 d'affectation du sol du projet de plan régional d'affectation du sol publiée en annexe au Moniteur belge du 19 août 1998 comporte 19 erreurs matérielles résultant du traitement informatique des fichiers graphiques.

La carte n° 3 d'affectation du sol corrigée est publiée en supplément au présent Moniteur belge.

Le schéma ci-après localise les 19 erreurs corrigées.

Pour la consultation du tableau, voir image Liste des erreurs corrigées : Planche 2/16 1. La zone d'industrie urbaine située sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, rue Bois des Iles, comprend une zone d'équipement d'intérêt collectif ou de service public. Planche 4/16 2. La zone d'intérêt régional à aménagement différé située sur le territoire de la commune de Bruxelles comprend une zone verte située à proximité de la rue R.Ranson. 3. Une partie de la zone de chemin de fer située sur le territoire de la commune d'Evere (la rue H.Matisse, l'avenue de l'Expressionnisme et Houtweg) est affectée en zone administrative. 4. La zone d'industrie urbaine située sur le territoire de la commune d'Evere, à l'angle de la rue de l'Arbre unique et l'avenue Constant Permeke, est affectée en zone de sports ou de loisirs de plein air.5. La zone de chemin de fer située sur le territoire de la commune d'Evere, entre l'Allée de Provence et la rue P.Dumont, comprend une zone de parcs.

Planche 6/16 6. La zone de transport et d'activité portuaire située sur le territoire de la commune d'Anderlecht, entre la Digue du Canal et la rue P.Marchant, est affectée en aménagements minéraux et végétaux associés aux voiries.

Planche 8/16 7. La zone d'habitation située sur le territoire de la commune de Schaerbeek, en bordure du chemin de fer, dans l'îlot situé entre l'avenue E.Cambier, la rue des Chardons et l'avenue Rogier, comprend une zone verte. 8. La zone de chemin de fer située sur le territoire de la commune d'Etterbeek, entre la rue A.Thieffry, la rue de l'Escadron et le boulevard Louis Schmidt, comprend une zone d'équipement d'intérêt collectif ou de service public. 9. La zone d'habitation située sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean à l'angle de la place Van Hoegarde et F. Delcoigne est affectée en partie en zone verte.

Planche 7/16 10. La zone d'habitation située sur le territoire de la commune de Saint-Gilles, entre la chaussée de Waterloo, les rues A.Demeur et P. de Jaer, comprend une zone de parcs. 11. La zone administrative située sur le territoire de la commune d'Ixelles, à l'angle des rues de l'Arbre Bénit et Keyenveld, comprend une zone de parcs.12. La zone administrative située sur le territoire de la commune de Bruxelles, à l'angle des rue du Remorqueur et Montoyer, comprend une zone d'équipement d'intérêt collectif ou de service public.13. La zone administrative située sur le territoire de la commune de Saint-Josse, entre la rue Royale et le boulevard du Jardin Botanique comprend une zone de parcs et une zone d'équipement d'intérêt collectif et de service public.14. La zone d'habitation à prédominance résidentielle située sur le territoire de la commune de Saint-Josse, entre les rues Verte, de l'Ascension et Saint-François, comprend une zone verte. Planche 3/16 15. La zone de parcs située sur le territoire de la commune de Bruxelles, entre le square Prince Léopold et les rues C.Ramaekers et E. Delva, doit être étendue dans la zone d'habitation à prédominance résidentielle.

Planche 11/16 16. La zone d'industrie urbaine située sur le territoire de la commune de Forest, entre la zone de chemin de fer et la rue Bollinckx, est affectée en zone d'équipement d'intérêt collectif ou de service public. Planche 13/16 17. La zone de chemin de fer située sur le territoire de la commune d'Auderghem, entre l'avenue C.d'Orjo de Marchovelette et l'avenue C. Michiels, est affectée en zone de parcs. 18. La zone d'habitation à prédominance résidentielle située sur le territoire de la commune de Watermael-Boisfort, entre la rue de Busard et la drève de la Brise, comprend une zone verte. Planche 12/16 19. La zone de forte mixité située sur le territoire de la commune d'Uccle à l'angle de la chaussée Saint-Job et la rue Engeland est affectée en aménagements minéraux et végétaux associés aux voiries. Dispositions relatives à l'affectation du sol En page 26541du Moniteur belge du 19 août 1998, dans la version néerlandophone des prescriptions particulières relatives aux zones de mixité, sous l'intitulé « 4. Zones de forte mixité », le chiffre `'4.2.'' doit être inséré devant `' In huizenblokken''.

En page 26620 du Moniteur belge du 19 août 1998, dans la version francophone des prescriptions particulières relatives aux autres zones d'activités, sous l'intitulé « 8. Zones d'équipements d'intérêt collectif ou de service public », le chiffre `'8.1.'' doit être inséré devant `'Ces zones sont affectées aux équipements d'intérêt collectif ou de service public.''.

En page 26.621 du Moniteur belge du 19 août 1998, sous l'intitulé « 14. Zones de cimetières », au deuxième alinéa, le terme « désaffection », doit être remplacé par « désaffectation ». En page 26622 du Moniteur belge du 19 août 1998, dans la version francophone des prescriptions particulières relatives aux voiries et aux transports en commun, sous l'intitulé « 22. Généralités », le chiffre `'22.2.'' doit être inséré devant'' Les actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification des voies de communication, qui portent atteinte au bâti existant ne sont autorisés que s'ils sont accompagnés de mesures qui visent à la restructuration du tissu urbain ».

Situation existante de droit En page 26.628 du Moniteur belge du 19 août 1998, dans la Table des Matières, les mots « plans particuliers d'aménagement » sont remplacés par « plans particuliers d'affectation du sol » et les mots « Monuments et sites classés par arrêté royal et arrêté du Gouvernement » sont remplacés par « Monuments et sites protégés ».

En page 26.551 du Moniteur belge du 19 août 1998, dans la Table des Matières, le mot « list » est remplacé par « lijst ».

En page 26.551 du Moniteur belge du 19 août 1998, dans la Table des Matières, l'intitulé « VII. Lijst van de bij koninklijk besluit en besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve bij de natuurreservaat » est remplacé par « VII. Lijst van de bij koninklijk besluit of besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve beschermde natuurgebieden ».

En page 26.591 du Moniteur belge du 19 août 1998, sous l'intitulé « 16.Sint Gillis », insérer « Nihil », suivi de « 17.Ganshoren ».

En page 26.628 du Moniteur belge du 19 août 1998, l'intitulé « I. Liste des plans particuliers d'affectation du sol approuvés par arrêté royal » est remplacé par « I. Liste des plans particuliers d'affectation du sol approuvés par arrêté royal, arrêté de l'Exécutif et arrêté du Gouvernement ».

En page 26.551 du Moniteur belge du 19 août 1998, dans la Table des matières, le mot « beslit » est remplacé par « besluit ».

En page 26.551 du Moniteur belge du 19 août 1998, dans la Table des matières, le mot « woonkernvernieu -wingsoperaties » est remplacé par « woonkernvernieuwingsoperaties ».

En page 26.669 du Moniteur belge du 19 août 1998, l'intitulé « III. Liste des Monuments et des Sites classés par arrêté royal » est remplacé par « III. Liste des Monuments et sites protégés ».

En page 26.669 du Moniteur belge du 19 août 1998, sous l'intitulé « III. Liste des Monuments et sites protégés », avant les mots « 1 Bruxelles », est inséré le texte suivant : « LEGENDE : Classement : CL Sauvegarde : SV Inventaire : IV Ensemble : E Monument : M Site archéologique : SA ».

En page 26.634, du Moniteur belge du 19 août 1998, l'intitulé « 8.

Woluwe Saint-Pierre » est remplacé par « 8. Woluwe Saint-Lambert »;

Carte n° 2 situation existante de droit Deux périmètres d'opérations de revitalisation des quartiers ne sont pas représentés sur la carte n° 2 de la situation existante de droit publiée en annexe au Moniteur belge du 19 août 1998, planches 7/16 et 3/16, pages 42 et 46 de l'annexe.

Il s'agit des opérations « Marie-Christine », sur le territoire de la commune de Bruxelles, et « Pavillon », sur le territoire de la commune de Schaerbeek.

Les schémas ci-après figurent les périmètres à rajouter sur la carte n° 2 de la situation existante de droit : « Marie-Christine » et « Pavillon » Pour la consultation du tableau, voir image