10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant nomination des présidents, des membres et des secrétaires des commissions provinciales pour la distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition de la députation permanente du Conseil provincial de la province d'Anvers, M. Kockx, A. est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province d'Anvers, pour une période de quatre ans.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission provinciale pour la distribution de la province d'Anvers, pour une période de quatre ans : a) Mme Van Winckel-Herinckx, C.et M. Janssens, K., en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) MM.Luyck, H. et Geysen, J., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mme Reyniers, A.et MM. Crombez, J.; Luyckx, R. et Spooren, L., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Colman, K., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Verkeest, G., en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission provinciale pour la distribution de la province d'Anvers, pour une période de quatre ans : a) Mmes Mathieu, H.et Van Hove, C., en tant que représentantes des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) MM.Feremans, R. et Gevers, F., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mme Kips, A.et MM. Kuylen, L.; Moettewiel, G. et Peeters, W., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Van Olmen, J., en tant que représentant des organisations agricoles; e) Mme Cuisenaire, A., en tant que représentante du commerce intégré.

Art. 3.Le secrétariat de la commission provinciale pour la distribution de la province d'Anvers est assuré par M. Boden, L., fonctionnaire auprès de l'administration provinciale d'Anvers.

Art. 4.Sur proposition de la députation permanente du Conseil provincial de la province de Brabant flamand, M. Ottenbourgh, Y. est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant flamand, pour une période de quatre ans.

Art. 5.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant flamand, pour une période de quatre ans : a) Mmes Van Winckel, C.et Julien, L., en tant que représentantes des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) MM.Vanopdenbosch, M. et Joosten, P., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mme Van Espen, N.et MM. Collet, L.; Lenaerts, W. et Timmermans, R., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Mees, P., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Van Der Straten Waillet, B., en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant flamand, pour une période de quatre ans : a) Mme Verhasselt, M.et M. Stevens, E., en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la Consommation; b) MM.Van Vlasselaer, R. et De Valck, L., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mmes Cornelies, A.et Van Den Bosch, L. et MM. Lurquin, L. et Willemaerts, E., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Van Dijck, E., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Storme, J.-L., en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 6.Le secrétariat de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant flamand est assuré par M. Barbe, M., fonctionnaire auprès de l'administration provinciale du Brabant flamand.

Art. 7.Sur proposition de la députation permanente du Conseil provincial de la province de Brabant wallon, Mme Wautelet, G. est nommée présidente de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant wallon, pour une période de quatre ans.

Art. 8.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant wallon, pour une période de quatre ans : a) Mme Daubie, L.et M. Delporte, J.-P., en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) Mme Delplace, G.et M. Lambin, E., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mme Baijot, A.-M. et MM. Quertain, G.; Payot, R. et Somville, R., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Decallais, V., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Storme, J.-L., en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant wallon, pour une période de quatre ans: a) Mmes Collie, M.et Marquet, C., en tant que représentantes des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) MM.Degroote, J.-R. et Pynaert, C., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mme Gallez, B.et MM. Verly, J., Verstraeten, D. et Philippart, J., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Vansnick, R., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Van Der Straten Waillet, B., en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 9.Le secrétariat de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant wallon est assuré par M. Janssens, F., fonctionnaire auprès de l'administration provinciale de Brabant wallon.

Art. 10.Sur proposition de la députation permanente du Conseil provincial de la province de Hainaut, M. Durieux, C. est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Hainaut, pour une période de quatre ans.

Art. 11.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission provinciale pour la distribution de la province de Hainaut, pour une période de quatre ans : a) Mme De Vos, F.et M. Ducart, J-P., en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) MM.Bierlaire, M. et Cusumano, G., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mme Marchand, B.et MM. Cornu, F.; Guerlus, R. et Huygens, P., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) Mme De Keyser, M.-J., en tant que représentante des organisations agricoles; e) M.Mestdagh, H., en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission provinciale pour la distribution de la province de Hainaut, pour une période de quatre ans : a) M.Barone, U., en tant que représentant des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) Mmes Lepape, D.et Dubuis, B., en tant que représentantes des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mme Dumortier, N.et MM. Depret, A.; Malice, J. et Marin, L., en tant que représentants des organisations siégeant au conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Beauvois, A., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.De Caigny, P., en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 12.Le secrétariat de la commission provinciale pour la distribution de la province de Hainaut est assuré par Mme Maszowez, A., fonctionnaire auprès de l'administration provinciale du Hainaut.

Art. 13.Sur proposition de la députation permanente du Conseil provincial de la province de Limbourg, M. LAVIGNE, J.-P. est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province de limbourg, pour une période de quatre ans.

Art. 14.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg, pour une période de quatre ans : a) Mmes Boutsen-Conings et Dreessen, C., en tant que représentantes des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) MM.Kriekels, L. et Vanhout, J., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) MM.Claessens, R.; Croux, J.; Pfeffer, W. et Timmermans, R., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Stivigny, C., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Aeles, J., en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg, pour une période de quatre ans : a) Mmes Vercammen, J.et Merlo, E., en tant que représentantes des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) MM.Janssens, H. et Vanstraelen, D., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) MM.Boelen, M.; Buteneers, P.; Nickmans, P. et Vanspauwen, J., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Lammers, M., en tant que représentant des organisations agricoles; e) Mme Cuisenaire, A., en tant que représentante du commerce intégré.

Art. 15.Le secrétariat de la commission provinciale pour la distribution de la province de Limbourg est assuré par M. Caubergh, R., fonctionnaire auprès de l'administration provinciale du Limbourg.

Art. 16.Sur proposition de la députation permanente du Conseil provincial de la province de Liège, M. Moxhet, J. est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège, pour une période de quatre ans.

Art. 17.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège, pour une période de quatre ans : a) Mme Albert, J.et M. Wislez, A., en tant que représentants des organisations de consommateurs siègeant au Conseil de la consommation; b) Mme Orval, J.et M. Deceukelier, P., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mmes Saretto, V.; Tiberghein, J. et MM. Gerard, F. et Halleux, M., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) Mme Vanderheyden, A., en tant que représentante des organisations agricoles; e) M.Muylaert, P., en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège, pour une période de quatre ans : a) Mme Beer, V.et M. Detraux, D., en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) MM.Lince, M. et Delvenne, E., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mmes Colin-Lefebvre, M.-C.; Bong, B. et MM. Gilet, J. et Pleinevaux, J., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Marot, M., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Van Cutsem, J.-M., en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 18.Le secrétariat de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège est assuré par Mme Porters, Cl., fonctionnaire auprès de l'administration provinciale de Liège.

Art. 19.Sur proposition de la députation permanente du Conseil provincial de la province de Luxembourg, M. Ledent, D. est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Luxembourg, pour une période de quatre ans.

Art. 20.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission provinciale pour la distribution pour la province de Luxembourg, pour une période de quatre ans : a) MM.Marchal, J.-M. et Graisse, G., en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) MM.Thiry, J. et Antoine, B., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mme Willems, M.et MM. Bitaine, G.; Bouchez, M. et Morette, J.-M., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Petitjean, G., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Chavanne, A., en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission provinciale pour la distribution de la province de Luxembourg, pour une période de quatre ans : a) M.Sempont, J.-M., en tant que représentant des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) MM.Barnardini, J.-C. et Michat, J.-C., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) Mme Lambert-Suleau, M.et MM. Bouillon, J.-L.; Denoncin, A. et Fourniret, B., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Philippart, A., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Van Der Straten Waillet, B., en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 21.Le secrétariat de la commission provinciale pour la distribution de la province de Luxembourg est assuré par M. Ringlet, J.-P., fonctionnaire auprès de l'administration provinciale du Luxembourg.

Art. 22.Sur proposition de la députation permanente du Conseil provincial de la province de Namur, M. Mathieu, A. est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur, pour une période de quatre ans.

Art. 23.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur, pour une période de quatre ans : a) Mme Marlier, J.et M. Bovesse, Fr., en tant que représentants des organisations de consommateurs siègeant au Conseil de la consommation; b) Mme Demelenne, A.et M. Delbascourt, P., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) MM.Charlier, R.; Doumont, H.; Gaye, R. et Stienon, F., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Dethier, B., en tant que représentant des organisations agricoles; e) Mme Cuisenaire, A., en tant que représentante du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur, pour une période de quatre ans : a) Mmes Bernard, M.et Bolzannello, E., en tant que représentantes des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) Mme Massaux, C.et M. Falesse, M., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) MM.Delache, C.; Istasse, C.; Reims, G. et Willame, A., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Dewez, J.-L., en tant que représentant des organisations agricoles.

Art. 24.Le secrétariat de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur est assuré par M. Marechal, A., fonctionnaire auprès de l'administration provinciale de Namur.

Art. 25.Sur proposition de la députation permanente du Conseil provincial de la province de Flandre orientale, M. Abbeloos, A. est nommé président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale, pour une période de quatre ans.

Art. 26.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale, pour une période de quatre ans : a) MM.Stevens, E. et Strobbe, W., en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) Mme Desmet, P.et M. Schaillee, D., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) MM.De Groote, R.; De Smet, W.; De Vuyts, F. et Vanhaecke, A., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Storme, G., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Lievens, R., en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale pour une période de quatre ans : a) Mme Brisau-Cooreman, A.et M. Masson, N., en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) Mme Buffel, L.et M. Van Bever, C., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) MM.Bohez, R.; Deproost-Vanhille, F.; Geirnaerdt, W. et Van Dorpe, L., en tant que représentants des organisations siégeant au conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Sanders, J., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Aeles, J., en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 27.Le secrétariat de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale est assuré par M. De Lepeleere, B., fonctionnaire auprès de l'administration provinciale de Flandre orientale.

Art. 28.Sur proposition de la députation permanente du conseil provincial de la province de Flandre occidentale, Mme Van Der Stichele-De Jaegere, M.-C., est nommée présidente de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale pour une période de quatre ans.

Art. 29.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale, pour une période de quatre ans: a) Mmes Werbrouck-Tyberghien, L.et Ballois, C., en tant que représentantes des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) Mme Cordy, D.et M. Buylaert, E., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) MM.Laloo, B.; Matton, S.; Maveau, H. et Vandenbroucke, P., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Coussement, F., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Aeles, J., en tant que représentant du commerce intégré. § 2. Sont nommés membres suppléants de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale, pour une période de quatre ans : a) MM.Deseyn, L. et Van Haverbeke, M., en tant que représentants des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation; b) MM.Vandersteene, F. et Vandenbussche, J., en tant que représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; c) M.Huyghebaert, A.; Kerremans, L.; Kesteleyn, J. et Vermeesch, D., en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes; d) M.Dochy, B., en tant que représentant des organisations agricoles; e) M.Lievens, R., en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 30.Le secrétariat de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale, est assuré par Mme Declercq, C., fonctionnaire auprès de l'administration provinciale de Flandre occidentale.

Art. 31.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 32.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN