28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantation commerciales, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 portant nomination des présidents, des membres et des secrétaires des commissions provinciales pour la distribution;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur est accordée à MM. René Charlier et Henri Doumont, en tant que représentants des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes.

Art. 2.Sont nommés membres de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur, MM. Gilbert Navet et Alex Henrot en remplacement de MM. René Charlier et Henri Doumont dont ils achèveront le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN