Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, qui entre en vigueur le 1er juin 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Brug (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1999016104

pub.: 30/04/1999

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, qui entre en vigueur le 1er juin 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges, est accordée à M. C. Focke, domicilié à 8310 Sint-Kruis, qui atteindra la limite d'âge le 1er juin 1999.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, qui entre en vigueur le 1er juin 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Brug (...)
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Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, qui entre en vigueur le 1er juin 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Brug (...)

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