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Arrêté Royal
publié le 03 avril 1999

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 28 février 1999, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Haacht, province du Brabant flamand, est octroyé à M. René Van Langendonck.

source
ministere de l'interieur
numac
1999000006
pub.
03/04/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 28 février 1999, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Haacht, province du Brabant flamand, est octroyé à M. René Van Langendonck.

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