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M.B. Index des textes publiés le 21 août 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 21/08/1999 numac 1998000719 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/1999 numac 1999003173 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 . Les sommes ou valeurs consignées en application de la loi du 24 juillet 1921, modifiée par celle du 10 avril 1923 sur la d(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999003411 source ministere des finances Arrêté royal majorant le montant du pécule de vacances des pensionnés des services publics type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999011082 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999022342 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1998 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1999 type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999022344 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1998 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1999 type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999022343 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juin 1998 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/1999 numac 1999011302 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 1999 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriq N C = 0,8777 N E = 1,2193 type arrêté ministériel prom. 27/05/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999022706 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité octroyée aux médecins non fonctionnaires qui effectuent des visites de contrôle aux demandeurs d'agrément en tant que maîtres de stage ou pour un service de stage type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/1999 numac 1999031360 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio- pédagogiques Agrément. - Avenant Par arrêté ministériel du 13 juillet 1999, le centre « Médori », rue de Médori 64/68, à 1020 Bruxelles, est agréé du 1 janvier 1997 au 30 novembre 2001, pour accue en régime de centre de jour, 10 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et incapable d(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/08/1999 numac 1999021403 source cour d'arbitrage Arrêt n° 96/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1691 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de la loi du 22 décembre 1998 contenant le budget des voies et moyens pour l'année budgétaire 1999, introduits par l'a.s.b La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président L. De Grève et des juges-rapporte(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/08/1999 numac 1999021434 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt du 16 juin 1999 en cause du ministère public et du ministère des Finances contre D. Bambust, dont l'expédition est parvenue au greffe de la 1. « si l'article 28 de la loi du 6 juillet 1967, [qui remplace] l'article 41 de l'arrêté royal du (...)

décret

type décret prom. 06/05/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999027638 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération global entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998 type décret prom. 10/05/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999027639 source ministere de la communaute germanophone Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998 type décret prom. 02/03/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999035844 source ministere de la communaute flamande Décret réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999036109 source ministere de la communaute flamande 6 JUILLET 1999 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion

circulaire

type circulaire prom. 09/07/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999000602 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 15ter concernant l'assistance policière aux victimes

document

type document prom. -- pub. 21/08/1999 numac 1999011282 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 10283 Aciers moulés résistant à la corrosion (1e édition) NBN EN 1536 Exécution des(...) type document prom. -- pub. 21/08/1999 numac 1999011301 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'août 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant règlementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'août 1999, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 0,4674 Igd = 1,3069

erratum

type erratum prom. 04/01/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la Commission d'agrément Erratum type erratum prom. -- pub. 21/08/1999 numac 1999031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol Approbation. - Erratum WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1 L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/08/1999 numac 1999003500 source ministere des finances Conseil d'administration de la société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Nomination. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juillet 1999, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. André Dirckx est nom Par le même arrêté royal, M. Jean Peterbroeck est nommé vice-président du conseil d'administration (...)
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