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Arrêté Ministériel
publié le 21 août 1999

Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio- pédagogiques Agrément. - Avenant Par arrêté ministériel du 13 juillet 1999, le centre « Médori », rue de Médori 64/68, à 1020 Bruxelles, est agréé du 1 janvier 1997 au 30 novembre 2001, pour accue en régime de centre de jour, 10 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et incapable d(...)

source
commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
1999031360
pub.
21/08/1999
prom.
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio- pédagogiques Agrément. - Avenant Par arrêté ministériel du 13 juillet 1999, le centre « Médori », rue de Médori 64/68, à 1020 Bruxelles, est agréé du 1 janvier 1997 au 30 novembre 2001, pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédogogiques pour handicapés; en régime de centre de jour, 10 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et incapable de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale; en régime de home occupationnel pour non-travailleurs, 10 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et incapable de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale et 5 personnes atteintes de déficiences mentales sévères ou profondes qui nécessitent des soins de nursing.

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