26 MAI 1999. - Arrêté royal majorant le montant du pécule de vacances des pensionnés des services publics

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics, notamment l'article 2;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999;

Vu le protocole du 11 mai 1999 du Comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que le présent arrêté comporte une mesure qui entre en vigueur le 1er mai 1999 et qu'il importe dès lors que les divers pouvoirs et organismes publics qui doivent appliquer l'arrêté royal du 1er avril 1992 précité, soient, dans les plus brefs délais, informés des nouveaux montants de pécule de vacances à payer pour le mois de mai 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, le montant "5 953" est remplacé par le montant "6 276";2° dans le § 2, les montants de "7 924" et de "1 971" sont respectivement remplacés par les montants de "8 368" et de "2 092".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, M. COLLA