MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol Approbation. - Erratum WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 approuve le dossier de base du P.P.A.S. n° 60bis « Val d'Or » (dont les limites sont indiquées sur le plan joint au présent arrêté) de la commune de Woluwe-Saint-Lambert comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan du schéma des affectations, un plan d'expropriation ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Ce dossier de base tend à modifier partiellement le P.P.A.S. n° 60 - Zone Nord approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juillet 1991.