publié le 21 août 1999
Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 1999 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriq N C = 0,8777 N E = 1,2193
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011302
- pub.
- 21/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 1999 Les paramètres NC et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois de juillet 1999, fixés aux valeurs ci-après : NC = 0,8777 NE = 1,2193