MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wuyts, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kapellen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pauporté, D., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roosens, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wichelen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maertens, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Geluwe (Wervik).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Larnbrecht, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Heule (Courtrai).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mahy, E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Oreye.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. George, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Seilles (Andenne).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. d'Harveng, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Thon-Samson (Andenne).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 28 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Seny, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 : - M. Wuyts, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Kapellen; - Mme Pauporté, F., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Bruxelles; - Mme Bracke, H., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Wichelen; - M. Dewaele, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Geluwe (Wervik); - M. Lambrecht, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Heule (Courtrai); - M. Germay, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège; - M. Mahy, O., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Oreye; - Mme George, M.-F., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Seilles (Andenne); - M. D'Harveng, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Thon (Andenne); - M. Vandenbroucke, O., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Lambusart (Fleurus); - M. Herbay, M., licencié en droit, notaire à la résidence de Mouscron, est nommé notaire à la résidence d'Eghezée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.