10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997 et 10 août 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400 du 1er juillet 1998;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juin 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 13 juillet 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, les mentions relatives à certains grades sont remplacées par les mentions reprises ci-dessous : 19 des 55 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 2 des 6 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 1 des 6 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B; 2 des 16 emplois de correspondant de sélection principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D; 10 des 37 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; 5 des 63 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 16 des 63 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; 13 des 63 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; 1 des 13 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E; 3 des 13 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 4 des 13 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C.

Art. 2.Au même article 1er de l'arrêté ministériel précité du 15 juillet 1997, il convient de lire « conseiller de sélection en chef » au lieu de « premier conseiller de sélection ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 10 août 1998.

A. FLAHAUT