MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 12 décembre 1998, Mme Liekendael, E., procureur général près la Cour de cassation, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Par arrêté royal du 10 août 1998, entrant en vigueur le 12 décembre 1998, M. Piret, J.M., avocat général près la Cour de cassation, est nommé procureur général près cette Cour.

Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - sont nommés conseiller à la Cour de cassation : - M. Mathieu, P., conseiller à la cour d'appel de Liège; - M. Dirix, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Batselé, D., auditeur au Conseil d'Etat; - M. Maffei, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Chevalier, E., conseiller à la cour d'appel de Mons; - M. Debruyne, D., conseiller à la cour d'appel de Gand. - M. Embrechts, J., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - M. Van der Straten, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat général près cette cour. - sont nommés juge : - au tribunal de première instance : - d'Anvers : Mme Coenen, H., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt; - de Turnhout : M. Lammens, F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers; - de Bruges : Mme De Tandt, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - de Tournai : M. Bouvier, A., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons. - au tribunal de commerce : - d'Anvers, Mme Van Muylder, A., avocat; - de Bruxelles : - Mme Bonneville, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ixelles; - Mme Carlier, M.F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles. - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Mertens, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines. Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998; - M. Bogaerts, J.L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998; - Mme Michielssen, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Malines pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998; - Mme Wilmots, H., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt. Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Turnhout pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998; - Mme Coopmans, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres. Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Hasselt pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998; - Mme Struyf, R., advocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin. Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Tongres pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998; - M. Delwiche, D., avocat. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Hasselt et de Tongres pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998; - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Bouché, A., avocat; - Mme Claeys, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - M. Coumans, J., avocat; - Mme Hayez, C., avocat; - Mme Leclercq, V., avocat; - M. Pieters, F., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Quintin, M., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Remion, M., avocat; - Mme Roggen, F., avocat; - M. Rogghe, H., licencié en droit; - M. Sprockeels, P., avocat; - M. Stevens, G., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Thiery, W., licencié en droit; - M. Wustefeld, P.A., avocat.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - Mme Vanderstichele, G., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle. Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvain pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - Sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : - M. Colpaert, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate. - M. Poppe, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Termonde et de Gand pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - M. D'hoe, H., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Gand. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Audenarde et de Gand pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - M. De Backer, W., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruges et de Courtrai pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - M. Deseyne, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervik. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Ypres et de Furnes pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - Mme Gassée, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Gand et d'Audenarde pour une période de trois ans prenant cours le 15 septembre 1998. - M. Dauw, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - Sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - M. Richard, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; - M. Simon, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Liège pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - M. Jammar, P., avocat. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Huy pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - M. Génicot, J.-M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - M. Willems, P., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et d'Arlon pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - M. Olivier, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. - M. Bontyès, O., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Namur et de Dinant pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - Sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons : - M. Hallet, P.-A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Jerôme, I., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles; - Mme Dejardin, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe; - M. Delafontaine, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Merbes-le-Château.

Il sont désignés pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Charleroi pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - Mme Hens, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons. Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai pour une période de trois ans à partir du 15 septembre 1998. - Mme Van De Sijpe, H., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - Sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : - M. Torfs, D., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail d'Anvers; - M. Vermeiren, G., avocat; - de Hasselt : Mme de Condé, S., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt; - de Termonde : Mme Demedts, K., licenciée en droit; - de Bruges : M. de Pauw, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai. - Mme Swartenbroekx, M.A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est nommée substitut de l'auditeur militaire. - Sont désignés, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1998, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Termonde : Mme Van den Bossche, L., et Mme De Cock, P., substituts du procureur du Roi près ce tribunal; - de Mons : Mme Colin, A., substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 10 août 1998, Mme Swartenbroekx, M.A., substitut de l'auditeur militaire, est déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.