loi

type loi prom. 05/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003425 source ministere des finances Loi modifiant l'article 249 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type loi prom. 09/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003426 source ministere des finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux relatifs au précompte professionnel type loi prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998003427 source ministere des finances Administration des contributions directes Communication relative à la loi du 9 décembre 1997 modifiant l'article 320 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'interdire aux dispensateurs de soins de détacher la souche fiscale des attesta La loi du 9 décembre 1997 modifiant l'article 320 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998000459 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003345 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003346 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1998" type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003358 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SUBIT'EURO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003392 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998009683 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 12 décembre 1998, Mme Liekendael, E., procureur général près la Cour de cassation, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat. Par arrêté royal du 10 Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - sont nommés conseiller à la Cour de cassation : (...) type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998012307 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998012464 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux des mesures en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998012540 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au « Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement » type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 13/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022505 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outremer type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022569 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003356 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998012667 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 22 juillet 1998, la S.A. Finauxa, chaussée de Mons 26, à 1651 Lot, est agréée pour effectuer des trava(...) Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, la BV Van Eyck Asbestos Removal Service, Admiraal He(...) type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022532 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes type arrêté ministériel prom. 20/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998035948 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel prolongeant la durée de validité des dispositions concernant le taux d'intérêt de référence applicable des prêts octroyés aux particuliers par la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" et par le "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998021328 source cour d'arbitrage Arrêt n° 61/98 du 4 juin 1998 Numéro du rôle : 1019 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 34 de la loi du 1 er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, posée par la Commission pour l'aide aux victimes d' La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998021347 source cour d'arbitrage Arrêt n° 87/98 du 15 juillet 1998 Numéro du rôle : 1267 En cause : la question préjudicielle relative à l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, profession La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...)

décret

type décret prom. 18/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998031310 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998029176 source ministere de la communaute francaise Commission consultative du Théâtre amateur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 1997 a été nommé membre de la Commission consultative du Théâtre amateur, à dater du 6 novembre 1997 et jusqu'au 31 déce (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998029175 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Art dramatique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 1997 a été nommée membre du Conseil supérieur de l'Art dramatique, à dater du 8 décembre 1997 et jusqu'au 28 février 1999, Mm (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998029284 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juillet 1998, à M. Albert Adam, directeur général adjoint. A partir de cette date, (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/1996 pub. 21/08/1998 numac 1998031274 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 1998, la s.a. DESTRUCTO a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours le 1 janvier 1998 pour une période de quinze ans. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998, la s.a. LEYSEN C(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998, l'ABP a été agréé en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le 1 janvier 1998 pour une périod Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 1998, la s.a. Blagd(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998035849 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

circulaire

type circulaire prom. 14/07/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998000460 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux conditions du séjour des étrangers C.E. et des membres de leur famille ainsi que des membres de la famille étrangers des ressortissants belges

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998012666 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, le laboratoire de Translab Asbestmetingen, Meerstraat 8, à 9270 Laarne, est agréé pour les a(...) * La détermination de la concentration de l'air en fibres d'asbeste selon la méthode de référence N(...) type agrément prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998029271 source ministere de la communaute francaise Centres de dépistage des maladies métaboliques et de l'hypothyroïdie. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1998, les Centres désignés ci-dessous, sont agréés en qualité de services de dépistage des anomalie - Centre de dépistage néonatal : Laboratoire des maladies métaboliques UCL, Cliniques St-Luc

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998000452 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 11 juin 1998, les p M. **** ****, établi rue du Fossé-aux-Loups 48, à 1000 ****, sous le numéro 14.0115.0(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998016220 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 150 du 7 août 1998, p. 25430, dans le texte français, deuxième alinéa, il faut lire « M. Van de Geh (...) type erratum prom. 10/03/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998035923 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, à temps partiel, orientation "Arts plastiques" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique, orientations "Musique", "Arts de la parole' et "Danse". - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998029209 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 avril 1998, Mme Marie-Luce Pahaut est nommée au grade d'attachée principale, catégorie du grade : administratif, groupe de qualification 1, le 1er mars 1998.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998009684 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la Cour de cassation : 1 ; - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1;(...) - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial du Limb(...)

document

type document prom. -- pub. 21/08/1998 numac 1998031320 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministriel du 1er juillet 1998, la s.a. Jet Inter a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours la date de la signature pour une période de quinze ans. P (...)

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