Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 484 du 19 août 1998, le colonel de gendarmerie Klobut, J. M. et le lieutenant-colonel de gendarmerie Demuyt, G. C. A. L. sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000557

pub.: 04/09/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 484 du 19 août 1998, le colonel de gendarmerie Klobut, J. M. et le lieutenant-colonel de gendarmerie Demuyt, G. C. A. L. sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 1998, en application de l'article 3, A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 484 du 19 août 1998, le colonel de gendarmerie Klobut, J. M. et le lieutenant-colonel de gendarmerie Demuyt, G. C. A. L. sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre (...)

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