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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025200868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003788 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003790 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation de l'autorité compétente pour les exploitants d'aéronefs et les entités gestionnaires d'aéroports de l'Union tels que visés au Règlement 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission des membres du Conseil fédéral des géomètres-experts et du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003896 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 79 et 81 à 88 de la loi du 3 mai 2024 portant dispositions diverses en matière d'économie type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003814 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 4 et 5, 14, e), 20, §§ 1er et 2, 25, § 4, et 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003815 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis, § 1er, E., de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025002519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er janvier 2025 type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025002979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la composition du "Fonds deuxième pilier SCP 152.01" type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025002981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025201254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2025, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (augmentation de 0,4 p.c. depuis le 1er janvier 2022) (1) type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025200278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - régime dérogatoire en application de la convention collective de travail n° 168 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025002525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers occupés auprès d'une entreprise qui exploite une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur et ressortit à la Commission paritaire du transport et de la logistique (1) type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025000880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative au devoir de connexion et au droit à la déconnexion dans les relations professionnelles type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025002982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index au 1er janvier 2025 type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025201168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la modification des statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij" type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un montant exceptionnel en 2024 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025002974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le salaire et les conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025200929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025003001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'octroi et à l'utilisation de la cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025002518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constructiv type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025201249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2025, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant, pour l'année 2025, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds 331 tot financiering tweede pensioenpijler" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2025 type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025200927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail (1) type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025000764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la sécurité d'existence des travailleurs type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025002984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au régime sectoriel de pension et de solidarité pour les travailleurs occupés par une entreprise relevant de la compétence de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques

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type document prom. 11/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025004028 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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