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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025200868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003788 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003790 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation de l'autorité compétente pour les exploitants d'aéronefs et les entités gestionnaires d'aéroports de l'Union tels que visés au Règlement 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003888 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission des membres du Conseil fédéral des géomètres-experts et du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003896 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 79 et 81 à 88 de la loi du 3 mai 2024 portant dispositions diverses en matière d'économie
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