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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2025

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type document prom. 11/05/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025200868 source nosource Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type document prom. 11/05/2025 pub. 16/05/2025 numac 2025003788 source nosource Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique type document prom. 11/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003790 source nosource Arrêté royal portant désignation de l'autorité compétente pour les exploitants d'aéronefs et les entités gestionnaires d'aéroports de l'Union tels que visés au Règlement 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable
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