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M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2020

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loi

type loi prom. 19/02/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort type loi prom. 19/02/2020 pub. 17/08/2022 numac 2022041277 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020020033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant type arrêté royal prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020422 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football type arrêté royal prom. 19/02/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020031221 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020040459 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2019 portant renouvellement des mandats du président et de membres et nomination de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020200896 source service public federal interieur Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne la conception des réacteurs existants, leur protection contre les phénomènes naturels et diverses dispositions annexes type arrêté royal prom. 19/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020201134 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020452 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote type arrêté ministériel prom. 19/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020020458 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,40% - 22 juin 2040"

décret

type décret prom. 19/02/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020201340 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2017 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 19/02/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020201356 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020201456 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale

règlement

type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020324 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant le barème d'attribution pour les activités de formation continue de l'expert agréé en radiophysique médicale type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020326 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les modalités de la description de l'organisation de la radiophysique médicale type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020327 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant le contenu et la forme du rapport d'activités de l'expert agréé en radiophysique médicale type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020328 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en médecine nucléaire type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020325 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020329 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en médecine nucléaire type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020330 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en radiodiagnostic utilisant des rayons X et en radiologie interventionnelle type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020332 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés lors d'expositions vétérinaires non-thérapeutiques type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020336 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un praticien autorisé en vertu des articles 64, 66, 67 et 70 de l'arrêté expositions médicales type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020334 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les scanners PET utilisées à des fins d'imagerie médicale ou non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ainsi que les procédures concernées type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020335 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire ou à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ainsi que les procédures concernées type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020333 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020337 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les programmes de stages de radiophysique médicale pour la radiothérapie, la radiologie et la médecine nucléaire type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020339 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les gamma-caméras utilisées à des fins d'imagerie médicale ou non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ainsi que les procédures concernées type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020341 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux utilisant des rayons X à des fins de radiographie dento-maxillo-faciale simple type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020342 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux utilisant des rayons X à des fins d'imagerie type règlement prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040475 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant les modalités et fréquences des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un nucléariste type règlement prom. 19/02/2020 pub. 08/09/2023 numac 2023020108 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant les modalités et fréquences des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un nucléariste. - Traduction allemande type règlement prom. 19/02/2020 pub. 08/09/2023 numac 2023020109 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un praticien autorisé en vertu des articles 64, 66, 67 et 70 de l'arrêté expositions médicales. - Traduction allemande

agrément

type agrément prom. 19/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030199 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 19/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020331 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant le règlement d'ordre intérieur du jury médical visé au chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020201339 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020201338 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020201355 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020201457 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020202068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020202109 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes

erratum

type erratum prom. 19/02/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020202394 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes. - Erratum
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