Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 février 2020
publié le 12 mars 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020201338
pub.
12/03/2020
prom.
19/02/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité, l'article 22, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité;

Vu les propositions des différentes organisations représentées au sein du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité, modifié par les arrêtés des 26 février 2019 et 12 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, 5°, les mots « Mme Annabell Pommé » et « M.Thomas Brüll » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Gaby Zimmermann » et « M. Erwin Klinkenberg »; 2° dans le § 2, le 1° est remplacé par ce qui suit : " 1° pour représenter le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales : Mme Caroline Hagelstein en tant que membre effectif et M. Robert Hagen en tant que membre suppléant; ».

Art. 2.- Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 février 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS

^