Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 03/07/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 03/07/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009024244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009011321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie et portant démission et nomination d'un membre de ce comité type arrêté ministériel prom. 03/07/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009035699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixantles conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009035732 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009035754 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une clause d'indexation dans et d'autres modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 relatif aux unités de gestion du gibier, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux réserves agréées, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux groupes forestiers agréés, ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009035779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un code déontologique pour les membres des commissions flamandes, provinciales et communales de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009035802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'établissement de la tension entre la demande de logements et le potentiel de construction type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035856 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009035917 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009035918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations et aux jours de congé et fériés annuels des membres du personnel des centres d'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009035784 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une association sportive estudiantine flamande de coordination. type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009035952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2009

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203446 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009203644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Fonction publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009203686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation , aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour des dommages causés par le gibier ou pour des dommages causés par des espèces protégées et pour modification du chapitre IV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances consultatives pour le système hydrologique lors des avant-projets des plans d'exécution spatiaux et des plans d'aménagement communaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création des commissions pour les dégâts de capital et réglant la compensation des dégâts de capital en exécution du décret de la politique foncière et immobilière type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de propriété des biens immeubles de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat à « l'Universiteit Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l' "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des tâches de certains fonds sectoriels à l'ASBL « Vlaams Instituut voor Vorming en Opleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009204542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de paternité pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009204592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement de la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport de gaz résiduel au moyen d'une canalisation entre Zeebrugge et Gand de la "NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen", située dans le domaine public de la Région flamande sur le territoire de la ville de Bruges en faveur de l'aménagement de la nouvelle route de pénétration dans l'arrière-port oriental de Zeebrugge

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203442 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203441 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 03/09/2009 numac 2009203440 source ministere de la communaute germanophone JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203444 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la Chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203445 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réformation de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 relatif à la délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 03/07/2009 pub. 01/06/2011 numac 2011202110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réformation de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 relatif à la délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum
^