publié le 16 septembre 2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
- source
- autorite flamande
- numac
- 2009035856
- pub.
- 16/09/2009
- prom.
- 03/07/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/07/03/2009035856/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
Le Gouvernement flamand, Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 61;
Vu le décret du 20 février 2009 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné 30 juin 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 mai 2009;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, Arrête :
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0141 B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti conformément au tableau ci-dessous. (en milliers d'euros)
Répartition de
Répartition vers
PR
AB
SC
Montant
PR
AB
SC
Montant
CB
0141 B
CED
1000
CA
1270 B
CND
3
COD
1000
CA
1271 E
CND
125
CA
1276 B
CED
3
COD
3
CA
7475 C
COD
300
CA
7470 B
CND
3
CA
7471 E
CND
304
CA
7473 B
CED
1
COD
1
CA
7474 E
CED
411
COD
111
CC
1224 B
CND
150
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 juillet 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN