3 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement, articles 12 et 13;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Sabine Wallens en qualité de membre effectif du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 2008, le point 2° est remplacé comme suit : « 2° Mme Claire Piens, expert, qui exerce le secrétariat du Comité d'avis, sur proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE