publié le 29 juillet 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 juillet 2009, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant l'année académique 2009-2010, la fonction d'assistante à la Faculté de Droit de l'
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 juillet 2009, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant l'année académique 2009-2010, la fonction d'assistante à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cours de droit administratif dispensé en troisième année de baccalauréat en droit, à raison de 30 heures par an.