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Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2009

Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 3 juillet 2009, il est mis fin, à partir du 3 mai 2009 au soir, au détachement de M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre des Affai

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29/07/2009
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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 3 juillet 2009, il est mis fin, à partir du 3 mai 2009 au soir, au détachement de M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Il est réintégré dans ses fonctions auprès du Conseil d'Etat à partir de la même date.

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