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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000000246 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 000 000 BEF à l'International Centre for Migration Policy Development assumant le secrétariat du Groupe de Budapest en 2000 type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000000254 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000014082 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des statuts de celle-ci type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000022276 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. « Overlegcentrum voor Integratie van Vluchtelingen » pour l'accueil de candidats réfugiés en 2000 type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022304 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000022310 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022347 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000011179 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. 17/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualtié dans les centres de formation pour soignants polyvalents

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000035335 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000035402 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formations dans l'enseignement de promotion sociale étant également accessibles aux jeunes scolarisables à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 11/05/2000 numac 2000035407 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du transfert de disciplines entre les centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000035446 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins du transfert des membres du personnel chargés du contrôle de la perception des redevances radio-télé type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000035457 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant certaines missions des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000035462 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000035461 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000035460 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000035459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000035458 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035677 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant organisation du « Vlaams Instituut voor de bevordering van wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie » et statut du personnel

erratum

type erratum prom. 17/03/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000022502 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum
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