17 MARS 2000. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et l'article 36, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 novembre 1996 et 4 novembre 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 13 novembre 1996 et 4 novembre 1998;

Vu le protocole de négociation du 11 décembre 1998 du Comité de secteur XII;

Vu les lois du Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, Considérant que l'adaptation de la carrière administrative des agents titulaires des grades particuliers doit s'effectuer aussi vite que possible de la même manière que celle des agents titulaires des grades communs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à dater du 22 décembre 1991 sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau donné en annexe I au présent arrêté.

Art. 2.Les grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à dater du 1er juillet 1993 sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau donné en annexe II au présent arrêté.

Art. 3.Les grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à dater du 1er janvier 1994 sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau donné en annexe III au présent arrêté.

Art. 4.Les grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à partir du 1er novembre 1997 sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau donné en annexe IV au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997 à l'exception de : - l'article 1er qui produit ses effets le 22 décembre 1991 et cesse ses effets le 1er juillet 1993; - l'article 2 qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse ses effets le 1er janvier 1994; - l'article 3 qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse ses effets le 1er novembre 1997.

Art. 6.§ 1er. L'arrêté royal du 3 avril 1986 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, à partir du 22 décembre 1991 jusqu'au 1er novembre 1997. § 2. L'arrêté royal du 3 avril 1986 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est abrogé.

Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F VANDENBROUCKE

Annexe I Hiérarchie des grades à partir du 22 décembre 1991 Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Directeur d'administration Inspecteur général Rang 14 Premier conseiller Rang 13 Actuaire Conseiller juridique Directeur Informaticien-expert Traducteur-directeur Rang 12 Informaticien Rang 11 Conseiller adjoint Conseiller juridique-adjoint Inspecteur principal d'actuariat Traducteur-reviseur principal Rang 10 Inspecteur d'actuariat Secrétaire d'administration Traducteur-reviseur Rang 25 Analyste de programmation Traducteur-chef Rang 24 Assistant social principal Chef administratif Chef programmeur Traducteur principal Rang 23 Assistant social de 1re classe Infirmier gradue de 1re classe Rang 22 Assistant social Infirmier gradué Laborantin Programmeur Programmeur de 1re classe Secrétaire principal de direction Sous-chef de bureau Traducteur Vérificateur-adjoint Rang 21 Aide-vérificateur Secretaire de direction Rang 20 Programmeur de 2e classe Rédacteur Rang 35 Chef opérateur-macanographe de 1re classe Rang 34 Chef opérateur-mécanographe de 2e classe Commis chef Commis-dactylographe chef Commis-sténodactylographe chef Rang 32 Commis-dactylographe principal Commis principal Commis-sténodactylographe principal Opérateur-mécanographe de 1re classe Rang 30 Commis Commis-dactylographe Commis-sténodactylographe Operateur-mécanographe de 2e classe Rang 44 Agent en chef Premier poinçonneur-mécanographe spécialiste Rang 43 Agent principal Chef huissier principal Rang 42 Chef huissier Classeur Expéditionnaire Poinçonneur-mécanographe Téléphoniste Rang 41 Messager-huissier principal Rang 40 Messager-huissier Section B

Personnel de maîtrise, gens de métier et de service Rang 33 Chef-adjoint d'atelier Rang 32 Contremaître de 2e classe Rang 30 Contremaître de 3e classe Rang 44 Premier ouvrier spécialiste A Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre B Grades supprimés Section A

Personnel administratif Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Rang 10 Chef comptable Laborantin Rang 23 Calculateur principal Rang 22 Agent comptable Rang 21 Agent technique Agent technique mécanographe Comptable 2e classe Moniteur mécanographe Vérificateur Rang 20 Rédacteur-calculateur Grades rayés Section A

Personnel administratif Rang 12 Informaticien principal-chef de service Rang 11 Informaticien principal Rang 10 Informaticien Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2000 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

Annexe II Hiérarchie des grades à partir du 1er juillet 1993.

Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Directeur d'administration Inspecteur général Rang 14 Premier conseiller Rang 13 Actuaire Conseiller juridique Directeur Informaticien-expert Traducteur-directeur Rang 12 Informaticien Rang 11 Conseiller adjoint Conseiller juridique-adjoint Inspecteur principal d'actuariat Traducteur-reviseur principal Rang 10 Inspecteur d'actuariat Secrétaire d'administration Traducteur-reviseur Rang 29 Analyste de programmation Traducteur-chef Rang 28 Assistant social principal Chef programmeur Traducteur principal Rang 27 Assistant social de 1re classe Infirmier gradué de 1re classe Secrétaire principal de 1re classe Rang 26 Assistant social Infirmier gradué Programmeur Secrétaire de direction Traducteur Rang 24 Chef administratif Rang 22 Laborantin Programmeur de 1re classe Sous-chef de bureau Vérificateur-adjoint Rang 21 Aide-vérificateur Rang 20 Programmeur de 2e classe Rédacteur Rang 35 Chef opérateur-macanographe de 1re classe Rang 34 Chef opérateur-mécanographe de 2e classe Commis chef Commis-dactylographe chef Commis-sténodactylographe chef Rang 32 Commis-dactylographe principal Commis principal Commis-sténodactylographe principal Opérateur-mécanographe de 1re classe Rang 30 Commis Commis-dactylographe Commis-stenodactylographe Opérateur-mécanographe de 2e classe Rang 44 Agent en chef Premier poinçonneur-mécanographe spécialiste Rang 43 Agent principal Chef huissier principal Rang 42 Chef huissier Classeur Expéditionnaire Poinçonneur-macanographe Téléphoniste Rang 4 1 Messager-huissier principal Rang 40 Messager-huissier Section B

Personnel de maîtrise, gens de métier et de service Rang 33 Chef-adjoint d'atelier Rang 32 Contremaître de 2e classe Rang 30 Contremaître de 3e classe Rang 44 Premier ouvrier spécialiste A Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre B Grades supprimés Section A

Personnel administratif Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Rang 10 Chef comptable Laborantin Rang 23 Calculateur principal Rang 22 Agent comptable Rang 21 Agent technique Agent technique mécanographe Comptable 2e classe Moniteur mécanographe Vérificateur Rang 20 Rédacteur-calculateur Grades rayés Section A

Personnel administratif Rang 25 Analyste de programmation Traducteur-chef Rang 24 Assistant social principal Chef programmeur Traducteur principal Rang 23 Assistant social de 1re classe Infirmier gradué de 1re classe Rang 22 Assistant social Infirmier gradué Programmeur Secrétaire principal de direction Traducteur Rang 21 Secrétaire de direction Vu pour être annexé a Notre arrêté du 17 mars 2000 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de securité sociale d' outre-mer.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

Annexe III Hiérarchie des grades particuliers à partir du 1erjanvier 1994 Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 13 Actuaire Conseiller juridique Rang 11 Conseiller juridique-adjoint Inspecteur d'actuariat principal Rang 10 Inspecteur d'actuariat Grades supprimés Section A

Personnel administratif Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service Rang 10 Chef comptable Laborantin Grades rayés Section A

Personnel administratif Rang 23 Calculateur principal (grade supprimé) Rang 22 Agent comptable (grade supprimé) Laborantin Vérificateur-adjoint Rang 21 Agent technique (grade supprimé) Agent technique mécanographe (grade supprime) Aide-vérificateur Comptable 2e classe (grade supprime) Moniteur mécanographe (grade supprimé) Vérificateur (grade supprimé) Rang 20 Rédacteur-calculateur (grade supprime) Section C

Personnel de maitrise, de métier et de service Rang 33 Chef-adjoint d'atelier Rang 44 Premier ouvrier spécialiste A Rang 43 Premier ouvrier spécialiste Rang 42 Ouvrier qualifié B Rang 41 Ouvrier qualifié A Rang 40 Manoeuvre B Vu pour être annexé à Notre arrête du 17 mars 2000 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

Annexe IV Hiérarchie des grades particuliers à partir du 1er novembre 1997 Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. Section A

Personnel administratif Rang 16 Administrateur général Rang 15 Administrateur général adjoint Rang 13 Actuaire (Carrière plane en extinction) Conseiller juridique (Carrière plane en extinction) Rang 10 Actuaire Grades supprimés Section A

Personnel administratif Rang 10 Inspecteur d'actuariat (Carrière plane en extinction) Conseiller juridique-adjoint (Carrière plane en extinction) Grades rayés Section A

Personnel administratif Rang 13 Actuaire Conseiller juridique Rang 12 Conseiller adjoint-chef de service (grade supprimé) Rang 11 Conseiller juridique-adjoint Inspecteur d'actuariat principal Rang 10 Inspecteur d'actuariat Chef comptable (grade supprimé) Laborantin (grade supprimé) Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2000 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE