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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999003386 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le modèle du relevé nominatif visé à l'article 46, § 1er, AR/CIR 92 type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999003408 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999009734 source ministere de la justice Arrêté ministériel établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession, en matière répressive type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999009846 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant création et désignation des membres du collège de sélection du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999012480 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel abrogeant les articles 6, 13 et 73 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et modifiant l'article 72 du même arrêté type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014118 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de déclaration des services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la composition des substances destinées à l'alimentation animale type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en ce qui concerne le financement de l'institut d'expertise vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022635 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 1998 portant exécution des articles 138 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales et déterminant les modalités d'application de la reprise par l'Office national des Pensions de la gestion des rentes visées au chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022641 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de coordination de la politique antibiotique type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour donner l'autorisation d'utiliser des produits chimiques dans les espaces marins pour lutter contre la pollution et d'abandonner des objets dans les espaces marins après utilisation type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999036069 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036297 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme et le contenu de l'accusé de réception remis au candidat-locataire d'une habitation sociale type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036298 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'appel et de recours ouverte aux locataires et candidats-locataires d'un logement social type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036296 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme, le contenu, la façon de tenir, les modalités de mise à jour et la vérification des registres des candidats-locataires d'une habitation sociale type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat type de location pour les habitations appartenant aux sociétés de logement social agréées par la Société flamande du Logement VHM ou à la VHM proprement dite type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 12/06/1999 numac 1999016204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « initiation à l'Euro » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « L'Euro : rôle et implications » classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Interprète en langue des signes belge » classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes)" de l'enseignement de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 1999-2000 au pouvoir organisateur de l'école libre non confessionnelle subventionnée « Plein-Air », en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Marche-en-Famenne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029696 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Huy type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029695 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Neufchâteau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 1999-2000 au pouvoir organisateur de l'Ecole libre non confessionnelle subventionnée « Plein air », en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 1999-2000 au pouvoir organisateur de l'Ecole libre confessionelle subventionnée « Al Ghazali », en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'Enseignement officiel subventionné en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement d'Arlon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029698 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Nivelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029701 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernenent de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Dinant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 08/01/2000 numac 1999029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à la fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 11/06/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999033096 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'a.s.b.l. "Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 05/04/2000 numac 2000029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption

erratum

type erratum prom. 11/06/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999029672 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année 1999-2000 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - Erratum type erratum prom. 11/06/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - Erratum type erratum prom. 11/06/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999029675 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de dispositions positives. - Erratum type erratum prom. 11/06/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999029720 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - Erratum
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