MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Dinant

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 mars 1998 relatif à 1'aide aux enfants victimes de maltraitances, notamment les articles 3, 5 et 7;

Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Dinant sur la proposition du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement judiciaire de Dinant, les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° La Conseillère de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Claudine Decelle;2° La Directrice de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Anne-Marie Verset-Haterte;3° Le Juge de la Jeunesse de l'arrondissement : M.Claude; 4° Le Magistrat du Parquet de la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Dominique Abras, substitut du Procureur du Roi;5° Un représentant de la Gendarmerie : M.Patrick De Buck, commandant; 6° Une représentante de la Police Judiciaire : Mme Michèle Michaux, inspectrice;7° Un représentant de l'équipe SOS-Enfants qui travaille au sein de l'arrondissement : M.Camille Cornet, coordinateur; 8° Un magistrat du parquet spécialisé dans le traitement des dossiers de maltraitance à l'égard d'enfants : Mme Dominique Abras, substitut du Procureur du Roi;9° Un représentant des services de Police Communale organisant une section jeunesse;10° Le Vice-président du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse : M.Pascal Thomas; 11° Deux représentantes de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : Mme Nicole Reinbold, inspectrice, Mme Marie-Ange Pauwels, travailleuse médico-sociale, 12° Trois représentants des CPMS - IMS : Mme Anne-Marie Frippiat, auxiliaire para-médicale, M.Christian Renert, directeur, M. Michel Hanique, directeur f.f.; 13° Un représentant des services de santé mentale : Dr.Hubert Boutsen, pédopsychiatre; 14° Un représentant du barreau de l'arrondissement : Me Roger Chaidron;15° Un représentant des Centres Publics d'Aide Sociale : M.Jacques Nicolas, Conseiller de l'aide sociale.

Art. 2.Mme Claudine Decelle, Conseillère de l'Aide à la Jeunesse, est désignée Présidente de la Commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX