MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Neufchâteau

Le Gouvernement de la Cornrnunauté française, Vu le décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, notarnrnent les articles 3, 5 et 7;

Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Neufchâteau sur la proposition du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nomrnés membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° La Conseillère de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Geneviève Jamar;2° La Directrice de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Muguette Poncelet;3° Le Juge de la Jeunesse de l'arrondissement : M.René Dolizy; 4° Le Magistrat du Parquet de la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Marie-Noël Rouard, substitut;5° Une représentante de la Gendarrnerie : Mme Valérie Duplicy, assistante sociale;6° Un représentant de la Police Judiciaire : M.Francis Verjans, inspecteur; 7° Une représentante de l'équipe SOS-Enfants qui travaille au sein de l'arrondissement : Mme Bernadette Sonck, assistante sociale;8° Un magistrat du parquet spécialisé dans le traitement des dossiers de maltraitance à l'égard d'enfants : Mme Marie-Noël Rouard, Substitut;9° Une représentante des services de Police Communale organisant une section jeunesse : Mme Sylvianne Lecoq, Assitante sociale;10° Le Président du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse : M.Bernard Parmentier; 11° Deux représentantes de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, Mme Francine Dethienne, inspectrice, Mme Christiane Rausch, travailleuse médico-sociale, 12° Trois représentants des CPMS - IMS : Mme Yvonne Havelange, directrice : Mme Annie Goedert, Assistante sociale : M.Patrick Pierloz, directeur; 13° Un représentant des services de santé mentale : M.Marc Malempre, sexologue; 14° Un représentant du barreau de l'arrondissement : Me Dimitri Fourny;15° Un représentant des Centres Publics d'Aide Sociale : M.Jean-Marc Laurent, président.

Art. 2.Mme Geneviève Jamar, Conseillère de l'Aide à la Jeunesse, est désignée présidente de la Commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX