publié le 31 juillet 1999
Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de coordination de la politique antibiotique
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022641
- pub.
- 31/07/1999
- prom.
- 11/06/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de coordination de la politique antibiotique
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, Vu la Constitution coordonnée du 17 février 1994, notamment les articles 37 et 107;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant création d'une Commission de coordination de la politique antibiotique notamment l'article 8, Arrête :
Article 1er.Est nommée secrétaire de la Commission de coordination de la politique antibiotique : Mme Bauraind, I., Sombreffe.
Bruxelles, le 11 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE