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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 juin 1999
publié le 04 janvier 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Marche-en-Famenne

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029694
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04/01/2000
prom.
11/06/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Marche-en-Famenne


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 mars 1998 relatif à 1'aide aux enfants victimes de maltraitances, notamment les articles 3, 5 et 7;

Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Marche-en-Famenne sur la proposition du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nomrnés membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° La Conseillère de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Françoise Mulkay;2° Le Directeur de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : M.Philippe Misson; 3° Le Juge de la Jeunesse de l'arrondissement : M.Philippe Lambert; 4° Le Magistrat du Parquet de la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Francine Bleret, substitut;5° Une représentante de la Gendarmerie : Mme Valérie Duplicy, Assistante sociale;6° Un représentant de la Police Judiciaire : M.Claude Genin, Inspecteur; 7° Une représentante de l'équipe SOS-Enfants qui travaille au sein de l'arrondissement : Mme Anne Roberty, psychologue;8° Un magistrat du parquet spécialisé dans le traitement des dossiers de maltraitance à l'égard d'enfants : Mme Francine Bleret, substitut;9° Un représentant des services de Police Communale organisant une section jeunesse : M.Victor Depienne, agent de police; 10° Le Vice-Président du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse : M.Camille Cornet; 11° Deux représentantes de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : Mme Béatrice Collin, travailleuse médico-sociale; Mme Nathalie Wenkin, travailleuse médico-sociale; 12° Trois représentants des CPMS - IMS, Mme Françoise Brousmiche, psychologue; Mme Ivonne Gilles, Infirmière sociale;

M. Guy Pierret, psychologue; 13° Un représentant des services de santé mentale : M.Benoît Pousset, assistant social; 14° Une représentante du barreau de l'arrondissement : Me Françoise Picard;15° Un représentant des Centres Publics d'Aide Sociale : M.Jean-Marie Mottet, président.

Art. 2.Mme Françoise Mulkay, Conseillère de l'Aide à la Jeunesse, est désignée Présidente de la Commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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