MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Mons

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 mars 1998 relatif à 1'aide aux enfants victimes de maltraitances, notamment les articles 3, 5 et 7;

Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Mons sur la proposition du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement judiciaire de Mons, les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° Le Conseiller et les Conseillères adjointes de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : M.Jean-Marie Harvengt;

Mme Chantal Deurwaerder, Mme Geneviève Isaac; 2° La Directrice de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Mireille Huysmans;3° Les Juges de la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Annie Harvengt, Mme Françoise Delplancq;4° Les Magistrats du Parquet de la Jeunesse de l'arrondissement : M.Daniel Poncelet, premier substitut, Mme Françoise Mainil, substitut; 5° Un représentant de la Gendarmerie : M.Jean-Luc Martin, capitaine commandant; 6° Un représentant de la Police Judiciaire : M.Jean-Claude Pluvinage, commissaire; 7° Un représentant des équipes SOS-Enfants qui travaillent au sein de l'arrondissement : Mme Sylvia Petit, assistante sociale, M.Michel Gallez, psychologue, 8° Un magistrat du parquet spécialisé dans le traitement des dossiers de maltraitance à l'égard d'enfants : Mme Marie-Christine Beauvois;9° Une représentante des services de Police Comrnunale organisant une section jeunesse : Mme Colette Debrackeleer, assitante, 10° Le Président du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse : M.Alain Gueritte; 11° Deux représentantes de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : Mme Daniella Miorin, inspectrice, Mme Yvette Jonas, inspectrice;12° Trois représentantes des CPMS - IMS : Mme Jocelyne Maudoux, conseillère psychopédagogique, Mme Martine Delsard, auxiliaire sociale, Mme Maryse Valfer, directrice IMS;13° Une représentante des services de santé mentale : Mme Régine Noël, directrice;14° Une représentante du barreau de l'arrondissement : Me Marie-Luce Pourbaix;15° Une représentante des Centres Publics d'Aide Sociale : Mme Bernadette Rousseau, responsable pédagogique.

Art. 2.M. Jean-Marie Harvengt, Conseiller de l'Aide à la Jeunesse, est désigné Président de la Commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX