MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernenent de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Tournai

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, notamment les articles 3, 5 et 7;

Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Tournai sur la proposition du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement judiciaire de Tournai, les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° Le Conseiller et la Conseillère adjointe de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : M.Francis Mathieu, conseiller : Mme Reine Couturiaux, conseillère adjointe; 2° Le Directeur de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement : M.Guy Declercq, directeur; 3° Les Juges de la Jeunesse de l'arrondissement : M.Antoine Brosens, M. Philippe Dumont; 4° Le Magistrat du Parquet de la Jeunesse de l'arrondissement : Mme Marie-Claude Maertens, premier substitut;5° Un représentant de la Gendarmerie : M.Benoît Pollet, assistant social; 6° Un représentant de la Police Judiciaire : M.Michel Caucheteux, commissaire; 7° Une représentante de l'équipe SOS-Enfants qui travaille au sein de l'arrondissement : Mme Françoise Hoornaert, psychologue;8° Un magistrat du parquet spécialisé dans le traitement des dossiers de maltraitance à l'égard d'enfants : Mme Marie-Claude Maertens, premier substitut, 9° Une représentante des services de Police Communale organisant une section jeunesse : Mme Véronique Maroquin, assistante de police;10° Le Président du Conseil d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse : M.Luc Leroy, président; 11° Deux représentantes de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : Mme Marie-Pierre Bury, inspectrice : Mme Marie Claire Deldaele, inspectrice;12° Trois représentants des CPMS - IMS : Mme Nadine Degeyter, Directrice; Madame Agnès Godfroid, Directrice;

M. Willy Lamborelle, directeur; 13° Une représentante des services de santé mentale : Mme Dominique Richard, psychologue;14° Une représentante du barreau de l'arrondissement : Me Corinne Poncin, avocate;15° Un représentant des Centres Publics d'Aide Sociale : M.André Bertouille, conseiller.

Art. 2.M. Francis Mathieu, Conseiller de l'Aide à la Jeunesse, est désigné Président de la Commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX