20 MAI 1997. Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut.

Vu la loi du 4 juin 1969 portant approbation de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964;

Vu l'arrêté royal du 1er février 1964 approuvant les volumes I et II de la Pharmacopée belge, 5e édition, modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 1966;

Vu l'arrêté royal du 6 février 1968 approuvant le 1er supplément aux volumes I et II de la Pharmacopée belge, 5e édition;

Vu l'arrêté royal du 23 avril 1968 approuvant le volume III de la Pharmacopée belge, 5e édition;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 1970 approuvant le 2e supplément aux volumes I, II et III de la Pharmacopée belge, 5e édition;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1983 approuvant la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 1986 approuvant la priemière mise à jour de la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1990 approuvant la deuxième mise à jour de la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, 1er, remplacé par la loi du 9 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/08/1980 pub. 11/10/2010 numac 2010000561 source service public federal interieur Loi ordinaire de réformes institutionnelles fermer et modifié par les lois des 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;.

Considérant qu'il convient en vertu de l'alinéa (b) de l'article 1er de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, de prendre sans retard les mesures nécessaires pour mettre au plus tôt en application les dispositions issues des Résolutions AP-CSP (96) (1), AP-CSP (96) (2) et AP-CSP (96) (3) du Comité de Santé publique du Conseil de l'Europe (Accord partiel) afin de ne pas entraver la libre circulation des médicaments; que ces dispositions doivent être mises en application le 1er janvier 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrete et arretons :

Article 1er.La Pharmacopée européenne, troisième édition est approuvée.

Art. 2.Les monographies de la Pharmacopée belge, sixième édition, à l'exception des monographies énumérées à l'annexe 1 du présent arrêté et des dispositions générales dont il doit être fait usage en relation avec toute monographie s'y référant sont abrogées.

Art. 3.Les monographies de la Pharmacopée belge, cinquième édition, à l'exception des monographies énumérées à l'annexe 2 du présent arrêté et des dispositions générales dont il doit être fait usage avec toute monographie s'y référant sont abrogées.

Art. 4.Sont abrogés : l'arrêté royal du 16 février 1989 approuvant le fascicule onze de la Pharmacopée européenne, deuxième édition; l'arrêté royal du 25 avril 1990 approuvant les fascicules douze et treize de la Pharmacopée européenne, deuxième édition; l'arrêté royal du 5 août 1991 approuvant le fascicule quatorze de la Pharmacopée européenne, deuxième édition; l'arrêté royal du 3 mars 1992 approuvant le fascicule quinze de la Pharmacopée européenne, deuxième édition; l'arrêté royal du 4 mai 1993 approuvant le fascicule seize de la Pharmacopée européenne, deuxième édition; l'arrêté royal du 16 septembre 1994 approuvant le fascicule dix-sept de la Pharmacopée européenne, deuxième édition; l'arrêté royal du 14 juillet 1995 approuvant le fascicule dix-huit de la Pharmacopée européenne, deuxième édition; l'arrêté royal du 22 mars 1996 approuvant le fascicule dix-neuf de la Pharmacopée européenne, deuxième édition; l'arrêté royal du 15 mars 1996 approuvant la révision des monographies « Natrii chloridum »,« Acidum citricum anhydricum », « Acidum citricum monohydricum », « Lactosum monohydricum », « Povidonum » et « Rhamni purshiani cortex », et la nouvelle monographie « Lactosum anhydricum » de la Pharmacopée européenne, deuxième édition.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Annexe 1 Les monographies suivantes de la Pharmacopée belge, sixième édition, restent en application :.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Annexe 2 Les monographies suivantes de la Pharmacopée belge, cinqième édition, restent en application :.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA