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M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997003401 source ministere des finances Arrêté royal prescrivant à la Société fédérale de Participations de céder des actions de la S.A. Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la S.A. Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997009632 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juillet 1997 sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles: M. Maes, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles; M. De Ruyver, Y., juge d'instruction au tribu M. Saint-Remy, P., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles. Par arrêté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997009633 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 10 juillet 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cambier, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés est acceptée, à sa demande, la démission de M. Kuijpers, P. de ses fonctions de notaire à la rési(...) type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997012469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1995 fixant les délais et modalités de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997012470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 11/07/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997012517 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail et à la limite minimale de la durée des prestations de travail des ouvriers occupés par deux entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers type arrêté royal prom. 18/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997015085 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 18/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997015086 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 14/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021115 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021118 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le classement hiérarchique des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021120 source services du premier ministre Arrêté royal réglant la carrière des conseillers aux affaires scientifiques type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021119 source services du premier ministre Arrêté royal réglant la carrière des inspecteurs linguistiques type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021121 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021122 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021214 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022473 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997011199 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997021215 source services du premier ministre Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997021224 source services du premier ministre Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, 4 de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministériel du 23 Conformément à l'article 15, 4, du cahier général des charges, le taux à appliquer pour le calcul (...) type arrêté ministériel prom. 24/04/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022379 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022472 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997027378 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 décide qu'il y a lieu de mettre en révision partielle les plans de secteur de Stavelot et de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription : - d'une - d'une zone artisanale; - de deux zones de réservation pour le contournement est et ouest du ci(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997029226 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation 22 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997035861 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial

règlement

type règlement prom. 05/05/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type règlement prom. 26/05/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

avis

type avis prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997012599 source ministere de l'emploi et du travail Avis aux employeurs concernant les aides à l'embauche Le Gouvernement fédéral a pris différentes mesures pour encourager la redistribution du travail et pour stimuler les initiatives des employeurs en matière d'embauche. La philosophie générale Pour permettre à chacun de s'y retrouver, le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail vient de p(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997012578 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 7 juillet 1997, le laboratoire de Toxicologie industrielle des Cliniques universitaires Saint-Luc, clos Chapelle-au(...) 1. La détermination de la concentration de l'air en particules des fractions inhalables et alvéolai(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997008120 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants sociaux, d'expression française pour les administrations fédérales (****96007). Résultats. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : **** ****, ****, ****(...) ****, ****, **** (****). Courtois, ****, ****. Bouchez, Véronique, C(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997008121 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10), d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'**** (****96008). Résultats Classement des ****(...) ****, ****, ****-****. ****, ****, ****. ****, ****, He(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997008133 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels (rang 10), d'expression française, pour les établissements scientifiques fédéraux (**** 96025). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) 1. ****, ****, Vaux-sous-****. 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, Chapelle-****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997008134 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (rang 20), d'expression française, pour les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (Service national de ****) (****96038). Résultats Cl(...) ****, ****, ****. ****, ****, ****. ****, ****, ****. ****,(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997008145 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs (rang 26), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Observatoire royal de **** (****96049). Résultats Classement des lauréats du concours (...) 1. ****, ****, Gent. 2. ****, ****, ****.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997021217 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Programme Mobilité durable. Appel à propositions. Avertissement : Modification date de clôture de l'appel qui a été publié au Moniteur belge du 21 juin 1997 La date ul (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997009631 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes: substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand: 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 avril 1997; juge au tribunal juge au tribunal de première instance de Nivelles: 1; juge suppléant au tribunal de police (...)

document

type document prom. -- pub. 29/07/1997 numac 1997029267 source parlement de la communaute francaise Abonnements aux publications Les personnes qui désirent s'abonner au « Résumé des Débats » sont priées de verser la somme de 1000 F au c.c.p. n° 000-0003537-45 du Parlement de la Communauté française, en indiquant la mention suivante: « Résumé d Les autres publications peuvent s'obtenir auprès de l'Imprimerie E. Guyot, rue Ransfort 25, à 1080 (...)
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