1er MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopeée Européenne, troisième édition

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juin 1969 portant approbation de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée Européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée Européenne, troisième édition;

Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 9 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/08/1980 pub. 11/10/2010 numac 2010000561 source service public federal interieur Loi ordinaire de réformes institutionnelles fermer et modifié par les lois des 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence de prendre sans retard les mesures nécessaires pour ne pas entraver la libre circulation des médicaments;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe I jointe à l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée Européenne, troisième édition, les monographies "Benzaldehydum" et "Guaiacolum" sont supprimées.

Art. 2.Dans l'annexe II jointe au même arrêté, les mots "Vaselinum album" sont remplacés par le mot "Vaselinum".

Art. 3.Notre Ministre de la Santé Publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA